Fiscalité ​
Tags
Sec5
Finance
Word count
258 words
Reading time
2 minutes
Ensemble des règles, des lois et des pratiques concernant la perception des impôts, des taxes et des autres prélèvements obligatoires.
Prélèvements ​
Impôts au Canada et au Québec (2023) ​
Déductions au salaire ​
~7% du salaire
- Assurance-emploi (AE)
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Régime de rentes du Québec (RRQ) (<3500$)
Taxes ​
Fédéral : 5%
Provincial : 9.975%
Types de réduction fiscale ​
Pour payer moins d'impôts et de taxes...
Planification fiscale ​
Utilise des moyens légaux.
[!example]+
- Crédits d'impôt
- Comptes REER, CELI, etc.
- Reçus pour dons de charité
Évasion (fraude) fiscale ​
Utilise des moyens illégaux. Toute insuffisance, omission ou inexactitude dans la déclaration de revenus constituent une fraude fiscale.
[!example]+
- Travail au noir dont le salaire n'est pas déclaré
- Marché noir où sont vendus des produits illicites sans impôts ni taxes
- Vente sans facture, donc sans taxes
Évitement fiscal ​
Utilise des moyens légaux ou dans la zone grise de la loi, mais ne respecte pas l'objectif ou l'esprit de la loi.
[!example]+
- Paradis fiscaux
- Sociétés écrans
Ajitani Hifumi